CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, entre ZE Atelier, légalement représenté par la personne physique nommée de Zélie Lou Pascual, et les personnes souhaitant effectuer un achat .Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site «ZE Atelier», suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Statut: Auto-entrepreneur.
SIRET : 89772189000019
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)
Fabrication d'articles textiles
II-COMMANDE
L'acheteur qui souhaite acheter un produit personnalisé doit adresser un mail de commande au vendeur sur le site (via INFO, CONTACT et indiquer le nom du produit et ses mensurations) - ce dernier restera confidentiel.
Le client accepte de fournir les informations suivantes et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom. - adresse. - téléphone.- adresse électronique.
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande.
ZE Atelier, ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la disponibilité de/des article(s), ainsi que le montant des frais d'envoi. La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la part de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L'acheteur s'engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues, c'est à dire, dans les 7 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée, et les articles remis en vente.
Preuve d'achat: Les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.
III -PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client.
Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barèmes postaux
en vigueur au 1 janvier 2022.
Les colis sont envoyés sous forme de: Lettre Prioritaire, Colissimo Standard ou Colissimo recommandé AR.
Envoi hors France contacter [email protected].
Si l'acheteur désire assurer le colis à sa juste valeur marchande, il devra le spécifier au vendeur à la commande.
Si la livraison a lieu hors de l'Union Européenne, les frais, taxes ou autres formalités seront à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement:
• Par paypal en euros:
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation.
Facturation
Une facture pourra vous être établie, sur simple demande au moment du paiement.
IV-LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
ZE Atelier s'engage à expédier la commande dans un délai de 5 jours suite à la réception du règlement.
L'acheminement des colis est pris en charge par selon LA POSTE, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par LA POSTE.
Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement .
V–GARANTIE
Certains produits vendus sont réalisés à partir de textiles anciens. Même en bon état, et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des textiles neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge.
Ainsi, bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d'occasions. Ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont donc pas garantis.
VI-DROIT DE RETRACTATION et REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contacter l'auteur»
Les retours sont à effectuer à: ZE Atelier, Zélie Lou Pascual, 11 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse.
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par Paypal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
VII-JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l'entreprise ZE Atelier.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Toutes les données que vous me confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.